OCN FRS-FNRS

Organe de concertation et de négociation sociale au sein du FNRS (OCN)

L’organe de concertation et de négociation sociale mis en place au F.R.S.-FNRS en 2012 s’inscrit en complémentarité des organes paritaires installés dans les universités et n’a, par conséquent, pas vocation à remplacer les Conseils d’entreprise, Comités de concertation de base ou Comités pour la prévention et la protection au travail dans les universités, qui maintiennent l'intégralité des prérogatives qui leur sont attribuées, quelles qu’en soient leurs sources de droit.

L’organe de concertation et de négociation sociale assure les fonctions dévolues à la délégation syndicale telles que définies par la CCT n°5 du Conseil National du Travail.

Ceci implique que les décisions et les options prises par le Conseil d’administration du F.R.S-FNRS, susceptibles d’avoir un impact sur l’emploi, le statut et les conditions de travail du personnel du F.R.S-FNRS donnent nécessairement lieu à négociation avec les représentants syndicaux du personnel.

Les domaines de compétences de cet organe de concertation et de négociation sociale sont définis par le protocole d'accord du 11 septembre 2012.

Vos représentants à l'OCN

Le banc syndical est constitué de 11 mandataires, parmi lesquels 5 désignés par la CSC (CSC Services Publics/CNE). Deux représentants CNE de l'UCL y siègent. Les délégués peuvent se faire accompagner d’experts.

Références utiles

• Protocole d'accord du 11 septembre 2012
• Règlement d'ordre intérieur de l'OCN
• Décret sur le financement du F.R.S. - FNRS

Activité

• Assemblée générale des mandataires du FNRS (16 février 2023)
  • Mémo
  • Présentation
• Bilan du travail à l'OCN (2013 - 2017)
• Article du DDS173: "L'assemblée des mandataires FNRS du 17 mars 2018"
• Article du DDS179: "L'Organe de concertation et de négociation sociales (OCN) au sein du FNRS"
• Groupe technique du 6 janvier 2016 - procès-verbal
• Réunion du 24 septembre 2015 - procès-verbal
• Groupe technique du 10 septembre 2015 - procès verbal
• Groupe technique du 9 février 2015 - procès-verbal
• Réunion du 14 novembre 2014 - procès-verbal
• Réunion du 22 avril 2014
  • Ordre du jour
  • Procès-verbal
• Réunion du 8 octobre 2013
  • Ordre du jour
  • Procès-verbal
  • Document communiqué par le F.R.S.-FNRS concernant EURAXESS
  • Document envoyé par la CSC en réponse au document EURAXESS

Mandataires FNRS à l'UCL avec charge académique

• Montant du complément de rémunération pour les mandataires permanents ayant une charge partielle académique. Evolution de ce montant en cours de carrière (avril 2013)
• Protocole d'accord relatif au complément de rémunération des mandataires F.R.S - FNRS avec charge académique partielle
• Passage vers la carrière académique
  • Lettre du 11 octobre 2011
  • Lettre du 20 décembre 2011
  • Note « Molitor » de 2000 sur l’intégration des permanents FNRS dans le personnel académique
  • Note « Yserbyt » de 2011 modifiant la note Molitor sur le rapatriement dans le PAC

Archives

• A propos de l'évaluation des chercheurs permanents: commentaires et observations des chercheurs envoyés au FNRS en mai 2014 sur le document proposé par le FRS FNRS
• Réforme de la procédure d’évaluation ex-­ante des mandats et projets de recherche