La récente réflexion sur le droit à la déconnexion commence dans la foulée de la crise sanitaire de 2020. Le 3 janvier 2022, le Moniteur Belge publie un arrêté royal concernant le droit à la déconnexion des agents de l’État [1]. La délégation CNE-UCLouvain, se fondant sur le principe d’équivalence [2], prépare alors un projet de convention collective de travail (CCT). En octobre 2022, la loi [3] impose aux entreprises du secteur privé (dont les universités subventionnées) le dépôt d’une CCT pour le 31 mars 2023. À l’UCLouvain, la CCT finalement conclue entre en vigueur le 1er octobre 2025.
La CCT relative au droit à la déconnexion vise à préserver les temps de vie privée dans un monde hyperconnecté. Le droit à la déconnexion est le droit de chaque membre du personnel à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. La CCT s’applique à l’ensemble du personnel de l’université.
Droits et devoirs de l’ensemble du personnel y compris la ligne hiérarchique
Droits et devoirs de la ligne hiérarchique (en plus de ceux dont disposent tous les membres du personnel)
Devoirs de l’université
- Former et sensibiliser l’ensemble du personnel à l’utilisation raisonnée des outils numériques et aux risques liés à une connexion excessive ;
- Suivre et évaluer l’application de la CCT au CPPT.
Suivant certains constats posés par le Conseil national du travail dans son évaluation du droit à la déconnexion [4] du 5 mai 2025, vos délégué·es au CPPT veilleront en particulier à ce que
- la définition des modalités d’application de ce droit soient suffisamment définies pour que l’application de la CCT soit constante dans l’université,
- certaines fonctions ne soient pas complètement exclues de l’application de la CCT,
- les formations et les actions de sensibilisation soient pertinentes et fructueuses.
Pensez à les interpeler pour toute question à ce propos : secretariat-cne@uclouvain.be.
[1] Arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 3 octobre 1937 portant le statut des agents de l’État, article 7bis, entré en vigueur le 1er février 2022
[2] Article 41 de la Loi de 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
[3] Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail